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Marques déposées par GUMUSCHIAN & ROGUETTODO
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BASTILLE AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BASTILLE AVOCATS
GUMUSCHIAN & ROGUET, SELARL

Numéro de dépôt :
4098770
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/06/2024
BASTILLE AVOCATS de GUMUSCHIAN & ROGUET

Présentation de la marque BASTILLE AVOCATS

Déposée le 18 juin 2014 par GUMUSCHIAN & ROGUETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BASTILLE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est GUMUSCHIAN & ROGUETTODO domicilié(e) 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 771 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GUMUSCHIAN & ROGUET, M. ROGUET David domicilié(e) 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque BASTILLE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098770.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASTILLE AVOCATS est expirée depuis le 18 juin 2024.

GUMUSCHIAN & ROGUET a également déposé les autres marques suivantes : BASTILLE AVOCATS


GUMUSCHIAN & ROGUET, SELARL - 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 412771115


SELARL GUMUSCHIAN & ROGUET, M. ROGUET David - 10 Avenue Alsace Lorraine - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

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